Conditions générales
Dernière mise à jour: 10.10.2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à tous les devis, contrats et travaux de Neagu Group (BV, numéro d'entreprise BE0677.564.992), sauf convention écrite contraire. Les conditions particulières d'un devis signé prévalent. Rien dans ces conditions ne limite les droits que les consommateurs tirent du droit impératif.
2. Devis et prix
- Chaque devis est établi par écrit et décrit les travaux, les matériaux, le prix et le délai prévu. Un devis est valable pendant la durée qui y est indiquée, ou 30 jours si aucune durée n'est indiquée.
- Les prix pour les consommateurs s'entendent TVA comprise. Le devis reprend tous les coûts. Il n'y a pas de frais cachés : vous payez uniquement ce qui figure dans le devis, plus les travaux supplémentaires que vous avez approuvés.
- Les travaux supplémentaires ou modifications ne sont réalisés qu'après votre accord écrit (un e-mail suffit), avec un prix convenu au préalable.
- Si des circonstances imprévues (par exemple des vices cachés dans une structure existante) rendent des travaux supplémentaires nécessaires, nous vous en informons d'abord et ne poursuivons pas sans votre accord, sauf si une intervention immédiate est nécessaire pour la sécurité.
3. Paiement
- Les conditions de paiement, y compris un éventuel acompte ou paiement par tranches, figurent dans le devis et sur la facture.
- En cas de retard de paiement, seuls les frais et intérêts autorisés par la loi s'appliquent. Pour les consommateurs, les règles du livre XIX du Code de droit économique s'appliquent, y compris un premier rappel gratuit.
4. Exécution des travaux
- Nous exécutons les travaux de manière professionnelle, conformément au contrat et à la réglementation applicable.
- Les délais sont indicatifs, sauf s'ils ont été expressément convenus par écrit comme contraignants. Nous vous informons rapidement de tout retard.
- Le client garantit l'accès au chantier ainsi que la disponibilité de l'eau et de l'électricité, sauf convention contraire.
5. Annulation, rétractation et remboursement
Pour toute annulation, rétractation ou tout remboursement, veuillez nous contacter à neagu.group@gmail.com.
6. Réclamations et garanties
- Signalez-nous toute réclamation concernant les travaux par écrit et le plus rapidement possible, en décrivant le problème. Nous répondons dans un délai raisonnable et cherchons une solution avec vous.
- Les garanties légales s'appliquent, y compris la responsabilité décennale pour les vices graves affectant la stabilité ou la solidité d'un bâtiment.
7. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs causés par notre faute, à concurrence du montant couvert par notre assurance, dans la mesure permise par la loi. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, de faute grave, de décès ou de lésions corporelles, ni lorsque le droit impératif de la consommation en dispose autrement.
8. Droit applicable et litiges
Le droit belge est applicable. Nous cherchons toujours d'abord une solution à l'amiable. Les consommateurs peuvent également s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be). À défaut de solution, les tribunaux d'Anvers sont compétents, sans préjudice du droit des consommateurs de saisir le tribunal de leur domicile.
